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Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
Article 10
Versions de la disposition
10. Le service de premiers soins d’une station de ski alpin doit être pourvu d’au moins 2 toboggans de secours situés dans le haut des pistes. Toutefois, lorsqu’une station comporte plus d’un sommet skiable, chaque sommet doit être pourvu d’au moins 1 toboggan.
Cependant une station de ski ne comportant qu’une seule piste, dont la dénivellation est de 25 m ou moins et qui est située à 5 km ou moins d’un centre hospitalier doit être pourvue d’au moins 1 toboggan de secours situé dans le haut ou dans le bas de la piste.
Ces toboggans doivent être d’une longueur minimale de 1,85 m et, lorsqu’ils sont manoeuvrés par 1 seul secouriste alors qu’il y a une personne à bord, ils doivent être munis d’un dispositif de freinage pouvant être actionné par le secouriste.
Chaque toboggan doit contenir 2 couvertures, 1 coussin de fond ou 1 sac de couchage, 1 corde de rappel et des éclisses ou tout autre système d’immobilisation.
